Les droits de l'homme en droit pénal et en procédure pénale : effectivité ou alibi ?

Vandermeersch, Damien;Guillain, Christine
(2007) Les droits de l’homme bouclier ou épée du droit pénal — ISBN: [978-2-8028-0176-4], p. 377-426, published

Files

GuillainVandermeerschDH2007.pdf
  • Open Access
  • Adobe PDF
  • 398.4 KB

Details

Authors
Abstract
"Le procès pénal a toujours été pris dans la tension entre "crime control" et "due process of law" qu'il s'agisse d'arbitrer la nécessité de lutter contre certaines formes de délinquance et le respect des droits et libertés fondamentales ou de concilier les droits de la victime ou le délai raisonnable avec les droits de la défense. Cette recherche d'équilibre ne s'est jamais faite sans heurts et les droits de l'homme ont réussi, dans une certaine mesure, à freiner la contamination d'un droit pénal exorbitant, privilégiant ainsi la fonction bouclier des droits de l'homme et s'érigeant en protecteurs des droits fondamentaux de la personne [...] Cette contribution ne prétend pas à l'exhaustivité mais vise plutôt à relever des indicateurs : indicateurs, d'une part, du rôle moteur des droits de l'homme et indicateurs, d'autre part, de leur complexité et de leur ambivalence."
Affiliations

Citations

Vandermeersch, D., & Guillain, C. (2007). Les droits de l’homme en droit pénal et en procédure pénale : effectivité ou alibi ? In s.l.d. sous la direction de Y. Cartuyvels, H. Dumont, Fr. Ost, M. van de Kerchove, S. Van Drooghenbroeck (ed.), Les droits de l’homme bouclier ou épée du droit pénal (p. p. 377-426). Bruylant.