La responsabilité civile des journalistes: quelques réflexions prospectives au départ d’un arrêt
(2015) Revue générale de droit civil belge — p. 325-335 (2015)
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- SOMMAIRE : Introduction / 1- La presse et ses ingérences : principes introductifs / 2- Application de ces principes à l’arrêt commenté / 3- Structure du commentaire / I. La responsabilité civile des journalistes / 4- Le délit de presse : une infraction en voie de disparition (?) / 5- Les fondements de la responsabilité civile des journalistes : la responsabilité en cascade ... / 6- ... et les articles 1382 et 1383 du Code civil / II. Analyse de l’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles / 7- Le pénal tient le civil en état? / 8- Une faute, un dommage et un lien de causalité / § 1er. La faute / 9- Appréciation in concreto de la faute / 1. Un journaliste suffisamment prudent et diligent / 10- Un journaliste suffisamment prudent et diligent / 11- Le devoir d’investigation / 12- L’obligation de vérification / 13- L’obligation de vérification, les éléments factuels et les jugements de valeur / 2. Les critères d’appréciation de la faute civile / A. Le style utilisé par le journaliste / 14- L’utilisation du style approprié / 15- Un style en adéquation avec le type de média / B. Le type d’informations diffusées par le journaliste / 16- La relation d’informations judiciaires / 17- Le respect du principe de présomption d’innocence / C. La personne visée par les publications / 18- La juge De Tandt, personnage public et magistrate / § 2. Le dommage, sa réparation, et le lien de causalité / 19- Un dommage moral et un lien de causalité / 20- La réparation du dommage / Conclusions et perspectives futures pour la responsabilité civile des journalistes / 21- Un arrêt dans la lignée de la jurisprudence en matière de responsabilité civile des journalistes / 22- La responsabilité civile des journalistes : perspectives futures
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Citations
Cruysmans, E. (2015). La responsabilité civile des journalistes: quelques réflexions prospectives au départ d’un arrêt. Revue générale de droit civil belge, 325-335. https://hdl.handle.net/2078.5/194303 (Original work published 2015)