L'indemnisation des usagers faibles de la route en Belgique
(2021) La responsabilité civiles des accidents de la circulation - Nouvelles tendances du droit comparé — ISBN: [978-958-791-390-3], p. 45-79, submitted
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- Cette contribution est une version remaniée et mise à jour d'une contribution publiée dans la collection du GRERCA : "L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe", Bruxelles, Bruylant, 2005, pp. 25-45. Elle est exclusivement consacrée à l'indemnisation automatique des usagers faibles, victimes d'accidents de la circulation, sur la base de l'article 29bis de la loi du 21 novembre 1989 sur l'assurance obligatoire de la responsabilité civile automobile.
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Citations
Dubuisson, B. (2021). L’indemnisation des usagers faibles de la route en Belgique. In Bernard Dubuisson, Aude Denizot, Bertrand De Coninck, Monica Fernandez, Daniel Gardner (ed.), La responsabilité civiles des accidents de la circulation - Nouvelles tendances du droit comparé (p. p. 45-79). grupo editorial ibáñez. https://hdl.handle.net/2078.5/22701