Réparer le passé colonial au prisme des initiatives judiciaires et extra-judiciaires nationales: réflexion prospective à partir de l’exemple belge
(2026) African Human Rights Yearbook (AHRY) — Vol. 9, n° 1, p. 570-592 (2025)
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- Cette contribution examine les potentialités qu’offre le recours aux juridictions nationales pour réparer le passé colonial, en partant de l’exemple belge. Elle démontre comment la doctrine du droit intertemporel limite les procédures judiciaires interétatiques classiques devant les juridictions internationales et confine les victimes à des actions civiles fragmentaires devant les juridictions nationales. L’analyse mobilise d’abord une lecture positiviste du droit international à titre préliminaire, avant de déployer une approche critique décoloniale comme cadre d’analyse principal, afin d’interroger les limites de ce droit lorsqu’il est mobilisé pour la réparation du passé colonial. Tout en reconnaissant les limites des recours individuels en réparation du passé colonial devant les juridictions nationales, la contribution soutient que ces recours peuvent, néanmoins, constituer le levier d’une approche interétatique pour une justice réparatrice post-coloniale globale en considérant la réparation du passé colonial non seulement comme une obligation juridique mais aussi comme une obligation morale et historique. De plus, la contribution soutient que les décisions de justice rendues par les juridictions nationales en réparation des faits coloniaux, bien qu’elles ne produisent d’effets qu’entre parties au procès, peuvent constituer un réservoir des précédents, des portes d’entrée techniques et des paramètres jurisprudentiels pour la position africaine commune et l’opérationnalisation de l’architecture de mise en œuvre du projet des réparations sur le continent africain en marge du thème 2025 de l’Union africaine. Une décision reconnaissant la matérialité des atrocités coloniales rendue par une juridiction nationale d’une ancienne puissance coloniale prépare également le terrain aux mesures de réparation à titre gracieux incluant la restitution et l’ouverture d’archives dans une perspective de justice post-coloniale structurée et concertée.
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Kakule Sindani, J. (2026). Réparer le passé colonial au prisme des initiatives judiciaires et extra-judiciaires nationales: réflexion prospective à partir de l’exemple belge. African Human Rights Yearbook (AHRY), 9(1), 570-592. https://doi.org/10.29053/2523-1367/2025/v9a25 (Original work published 2025)