La rétroactivité des lois fiscales nationales: la recherche de l'impôt perdu

Malherbe, Jacques
(2013) Le temps et le droit, hommage au professeur Closset-Marchal — ISBN: [978-2-8027-4444-3], p. 441-474

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Malherbe, J. (2013). La rétroactivité des lois fiscales nationales: la recherche de l’impôt perdu. In Le temps et le droit, hommage au professeur Closset-Marchal (p. p. 441-474). Bruylant. https://hdl.handle.net/2078.5/68358