L'Union européenne face à ses valeurs et le nouveau cadre de la Commission européenne pour l'état de droit
(2016) Human rights as basis for reevaluating and reconstructing the Law — ISBN: [9782802754022], published
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- Tout au long de son développement, l’Union européenne n’a eu de cesse de s’affirmer comme communauté de valeurs, déclarant son attachement à certaines valeurs dites fondatrices telles que le respect de la démocratie, de l’état de droit et des droits et libertés fondamentaux . Ces déclarations ainsi que les diverses politiques de l’Union européenne en matière de sécurité, de liberté et de justice reposent sur une présomption, selon laquelle les différents Etats membres, chacun selon sa tradition nationale, respectent ces mêmes valeurs. Certains évènements récents ont ébranlé cette présomption : la régression démocratique hongroise , la crise constitutionnelle roumaine ou encore les derniers développements polonais ne sont que les symptômes de ce que certains qualifient d’ « absence d’état de droit » au sein de l’Union européenne, incapable de protéger ses valeurs de manière crédible. Quels sont les instruments à la disposition de l’Union européenne face à la régression démocratique se déroulant dans certains de ses Etats membres ? La présente contribution tend à analyser ces différents outils et à mettre en lumière leurs forces et faiblesses. Dans une première partie, nous analysons les différents instruments ainsi que les différentes propositions, législatives ou doctrinales, qui tendent à la protection de ces valeurs en interne. Comme nous le verrons, ceux-ci sont pour le moment insuffisants. Partant, la Commission a souhaité, par son nouveau cadre pour renforcer l’état de droit, prendre le relai. Ce nouveau cadre fera l’objet d’une deuxième partie. Nous en présenterons les particularités ainsi que les limites. Celui-ci ne semble toutefois pas suffisant pour répondre aux crises que traversent différents Etats membres. Nous soulignons cependant la complémentarité entre cette initiative et d’autres mécanismes mis en place par la Commission dans des questions similaires.
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Van Rijckevorsel, E. (2016). L’Union européenne face à ses valeurs et le nouveau cadre de la Commission européenne pour l’état de droit. In Willems, G., Wattier, S. et Hoc, A. (ed.), Human rights as basis for reevaluating and reconstructing the Law. Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/66783