Article 50. Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction

Bernard, Diane

Article 50. Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction

(2019) Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Commentaire article par article — ISBN: [9782802765424], p. 1197-1222, published

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Bernard, DianeUSL-B
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Abstract

Une analyse du principe ne bis in idem tel que garanti par la Charte.

Affiliations

USL-BGroupe de recherche en matière pénale et criminelle (GREPEC)
USL-BSéminaire interdisciplinaire d'études juridiques - Pôle de recherche en droit privé
UCLouvainSSH/IRIS-L/GREP - Groupe de recherche en matière pénale et criminelle
UCLouvainSSH/IRIS-L/SIEJ - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques

Citations

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Bernard, D. (2019). Article 50. Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction. In Fabrice Picod, Cécilia Rizcallah, Sébastien Van Drooghenbroeck (ed.), Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Commentaire article par article (p. p. 1197-1222). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/228107