Brèves considérations autour du rapport successoral à la lumière de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 16 décembre 2010. Note sous Cass., 16 décembre 2010
(2011) Revue Trimestrielle de Droit Familial — Vol. 2011, p. 764-767 (2011)
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Tainmont, F. (2011). Brèves considérations autour du rapport successoral à la lumière de l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 16 décembre 2010. Note sous Cass., 16 décembre 2010. Revue Trimestrielle de Droit Familial, 2011, 764-767. https://hdl.handle.net/2078.5/94803 (Original work published 2011)