Régime des cultes: la légèreté des législateurs mise en cause par la Cour européenne
(2022) Tijd voor Mensen — (2022)
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- La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Belgique, par arrêt du 5 avril 2022, rendu à l’unanimité des juges, pour discrimination à l’encontre des Témoins de Jéhovah, et indirectement au bénéfice de tous les cultes et philosophies non reconnus. Le diagnostic de la Cour annonce des mises en cause plus larges qu’il n’y paraît face à la légèreté des législateurs nationaux en matière religieuse.
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Christians, L.-L. (2022). Régime des cultes: la légèreté des législateurs mise en cause par la Cour européenne. Tijd voor Mensen. Published. https://hdl.handle.net/2078.5/25244 (Original work published 2022)