Chronique de droit européen. Assurance et responsabilité (janvier 2014 - août 2015)
(2015) Revue générale des assurances et des responsabilités — Vol. 88, n° 7, p. 15205 (1-13) (2015)
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- Cette chronique brosse les développements intervenus à l’échelle européenne, tant au niveau législatif que dans la jurisprudence de la Cour de justice, dans les matières de l’assurance et de la responsabilité civile durant la période comprise entre le mois de janvier 2014 et celui d’août 2015.
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Binon, J.-M. (2015). Chronique de droit européen. Assurance et responsabilité (janvier 2014 - août 2015). Revue générale des assurances et des responsabilités, 88(7), 15205 (1-13). https://hdl.handle.net/2078.5/188537 (Original work published 2015)