La prise en charge judiciaire des personnes atteintes d’un trouble mental en Belgique : aspects civils et pénaux

Cartuyvels, Yves;De Spiegeleir, Sophie
(2021) L’internement psychiatrique : pratiques et recherches ; regards croisés : Suisse, Belgique, France, Québec — Location: en ligne, Université d’Ottawa - Centre de droit, politique et éthique de la santé (1.June.2021)

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  • Cartuyvels, YvesUSL-B
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  • De Spiegeleir, Sophieorcid-logoUSL-B
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La prise en charge judiciaire des « aliénés » ou « malades mentaux » a historiquement pris (et connait toujours) une double voie en Belgique. La première est une voie civile de protection, aujourd’hui encadrée la loi du 26 juin 1990 relative à la protection des malades mentaux. Elle fait l’objet de peu de jurisprudence, elle a soulevé peu de discussions et a été peu étudiée empiriquement. La seconde est une voie para-pénale qui concerne la prise en charge des auteurs d’infraction atteints d’un trouble mental. Elle est aujourd’hui régie par une loi du 5 mai 2014 relative à l’internement qui fût, à l’inverse de la loi civile, le fruit d’une réforme mouvementée, faisant suite à une jurisprudence importante, notamment de la Cour européenne des droits de l’homme. Nous proposons de faire le point sur ce double volet de prise en charge de personnes atteintes d’un trouble mental, en deux temps. D’abord, en revenant sur le cadre socio-juridique des deux dispositifs, ses origines et son état actuel (I). Ensuite, en évoquant quelques enjeux de la mise en œuvre de ces deux régimes (II)
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Cartuyvels, Y., & De Spiegeleir, S. (2021). La prise en charge judiciaire des personnes atteintes d’un trouble mental en Belgique : aspects civils et pénaux. L’internement psychiatrique : pratiques et recherches ; regards croisés : Suisse, Belgique, France, Québec, en ligne, Université d’Ottawa - Centre de droit, politique et éthique de la santé. https://hdl.handle.net/2078.5/274250