Le retrait et le refus d'application de l'acte administratif unilatéral de portée individuelle contraire au droit européen

Vanderbeck, Romain

Le retrait et le refus d'application de l'acte administratif unilatéral de portée individuelle contraire au droit européen

Vanderbeck, Romain

(2017) Administration Publique — Vol. 2017, n° 4, p. 297-344 (2017)

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Vanderbeck, RomainUSL-B
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USL-BCentre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC)
UCLouvainSSH/IRIS-L/CIRC - Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif

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Vanderbeck, R. (2017). Le retrait et le refus d’application de l’acte administratif unilatéral de portée individuelle contraire au droit européen. Administration Publique, 2017(4), 297-344. https://hdl.handle.net/2078.5/171429 (Original work published 2017)