Incidents postérieurs au procès-verbal de dires et difficultés visé à l'article 1219 du Code judiciaire

Marchal, Gilberte
(2000) Les incidents du partage judiciaire — Location: Louvain-la-Neuve (5.October.2000)

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  • Marchal, GilberteUCLouvain
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Marchal, G. (2000). Incidents postérieurs au procès-verbal de dires et difficultés visé à l’article 1219 du Code judiciaire. In J.-Fr. Taymans (dir.) (ed.), Les incidents du partage judiciaire. Problèmes concrets, Solutions pratiques. (p. 200 p.). Bruylant.