Le nouveau règlement d'arbitrage du CEPANI
(2026) Journal des tribunaux — Vol. 2026, p. 332 (2026)
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- L’article présente les principales nouveautés du Règlement d’arbitrage du CEPANI, qui entrera en vigueur le 1er juin 2026. Il explique que cette réforme conserve l’architecture générale du règlement de 2023, tout en l’adaptant aux pratiques contemporaines de l’arbitrage. Les changements portent notamment sur la possibilité de rendre une sentence exclusivement électronique, l’encadrement du rôle du secrétaire arbitral et la promotion renforcée de la médiation. L’article souligne aussi l’assouplissement des règles relatives aux interventions tardives dans la procédure arbitrale. Enfin, il relève l’attention portée à la diversité, à l’inclusion et à un langage plus inclusif dans le nouveau règlement.
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Hoc, A. (2026). Le nouveau règlement d’arbitrage du CEPANI. Journal des tribunaux, 2026, 332. https://hdl.handle.net/2078.5/279339 (Original work published 2026)