Cour suprême des Pays-Bas, 20 décembre 2019, Pays-Bas c. Urgenda, Urgenda, l'arrêt colibri
(2020) Les grandes affaires de la justice climatique — ISBN: [979-1-0975-7809-1], 202-222, published
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- Bénéficier d’un arrêt de cassation dans le cadre d’un contentieux climatique est particulièrement puissant. Les arrêts de cassation sont des arrêts essentiels. Ils fixent les interprétations. Ils garantissent l’unité de la jurisprudence. La Cour de cassation est à la fois la gardienne du droit – celle dont l’interprétation fait autorité – mais aussi la caisse de résonance de l’évolution de nos sociétés. Celle d’elle que surgit, quand elle estime que le temps est mûr, la confirmation des plus grandes avancées sur le plan juridique. Or l’affaire Urgenda, qui défraie la chronique juridique mondiale depuis que le Tribunal de la Haye ordonna à l’État néerlandais, le 24 juin 2015, de réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES), d’au moins 25% pour fin 2020 au regard des chiffres de 1990, et ceci à la requête d’un groupement de citoyens, a poursuivi depuis son cheminement judiciaire. Vers la cour d’appel d’abord, où le jugement fut confirmé. Vers le Hoge Raad der Nederlanden (HR) ensuite, sur pourvoi en cassation précisément. C’est sur l’arrêt délivré le 20 décembre 2019 par cette cour suprême que se concentre la présente contribution
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Misonne, D. (2020). Cour suprême des Pays-Bas, 20 décembre 2019, Pays-Bas c. Urgenda, Urgenda, l’arrêt colibri. In Cournil (ed) (ed.), Les grandes affaires de la justice climatique (pp. 202-222). DICE. https://hdl.handle.net/2078.5/228170