De wet overheidsopdrachten anno 2016 : evolutie of revolutie
(2017) Chroniques de Droit Public — n° 1, p. 48-89 (2017)
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- (fr) Depuis le 30 juin 2017, un tout nouveau cadre légal est entré en vigueur pour les marchés publics. Compte tenu de son entrée en vigueur, les principales nouveautés de la loi du 17 juin 2016 sont exposées dans la contribution ci-après. Cette contribution suit la structure de la loi et est divisée en 12 parties. Étant donné que l’ampleur de la loi du 17 juin 2016 a plus que doublé par rapport à celle de la loi du 15 juin 2006, chaque partie ne peut être abordée de manière aussi approfondie. Une attention particulière est accordée au champ d’application, aux diverses procédures d’attribution, aux techniques et aux instruments spécifiques ainsi qu’au déroulement de la procédure de passation, pour laquelle d’importantes modifications sont observées.
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Wauters, K., & Gheysens, B. (2017). De wet overheidsopdrachten anno 2016 : evolutie of revolutie. Chroniques de Droit Public, 1, 48-89. https://hdl.handle.net/2078.5/175831 (Original work published 2017)