Verbo "Bail et logement"

Cruysmans, Edouard
(2015) Dictionnaire de la Sixième réforme de l’Etat — ISBN: [2804475611], p. 99-124, published

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SOMMAIRE : I. Les étapes préalables à la régionalisation du bail / A. La régionalisation du bail d’habitation : un processus entamé il y a plusieurs années / B. La régionalisation du bail à ferme avant la Sixième Réforme de l’Etat / II. La régionalisation du bail dans la Sixième Réforme de l’Etat / A. Une régionalisation mue par un objectif de cohérence / B. Une régionalisation des seules « règles spécifiques » / C. Analyse concrète de la régionalisation des différents types de baux / 1. Les règles spécifiques concernant la location des biens ou de parties de biens destinés à l’habitation / 2. Les règles spécifiques concernant le bail à ferme et le bail à cheptel / 3. Les règles spécifiques concernant le bail commercial / III. Les opportunités de la régionalisation
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Cruysmans, E. (2015). Verbo “Bail et logement”. In Marc Uyttendaele et Marc Verdussen (dir.) (ed.), Dictionnaire de la Sixième réforme de l’Etat (p. p. 99-124). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/257781