L'externalisation des missions de La Défense belge
(2021) Nouvelles missions de La Défense : quel cadre juridique ? — ISBN: [9782807208377], p. 131-158, published
Files
No attached file found for this publication.
Details
- Authors
- Abstract
- L’objectif de cet article est d’analyser juridiquement le phénomène d’externalisation des missions de Défense, tel qu’il se déploie en Belgique, ainsi que les nombreux écueils qu’il cause en droit. Pour mener à bien cette analyse, nous procéderons en deux temps. Tout d’abord, nous examinerons la manière dont l’externalisation a réussi à s’imposer (chapitre I). Ensuite, nous tenterons de déterminer les conditions juridiques à la mise en œuvre de l’externalisation, sur la base des cadres constitutionnel, législatif et réglementaire applicables à l’organisation de la Défense ainsi que ses finalités (chapitre II).
- Affiliations
Citations
Bernard, N. B., & De Saedeleer, V. (2021). L’externalisation des missions de La Défense belge. In Valéry De Saedeleer et Nicolas Lagasse (ed.), Nouvelles missions de La Défense : quel cadre juridique ? (1 ed., p. p. 131-158). Anthemis. https://hdl.handle.net/2078.5/228281