Contrat d'entreprise : l'acte de rupture, résiliation ou résolution

Vanvrekom, Sebastien

Contrat d'entreprise : l'acte de rupture, résiliation ou résolution

Vanvrekom, Sebastien

(2015) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. Mars-Avril 2015, n° 2, p. 3 (2012)

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Vanvrekom, SebastienUSL-B
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Vanvrekom, S. (2015). Contrat d’entreprise : l’acte de rupture, résiliation ou résolution. Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Mars-Avril 2015(2), 3. https://hdl.handle.net/2078.5/187997 (Original work published 2012)