Les réformes wallonnes des entités satellites à la commune
(2014) Revue de droit communal — n° 4, p. 15-30 (2014)
Files
RDC2014-4VansnickLLesreformeswallonnesdesentitessatellitesalacommune.pdf
publié
Open Access - Adobe PDF
- 207.17 KB
Details
- Authors
- Abstract
- Avec l’entrée en vigueur du décret de la Région wallonne du 26 avril 2012, les entités satellites (la notion – large – d’« entités satellites » renvoie aux seules ASBL communales, régies communales autonomes, intercommunales et associations de projet) aux communes wallonnes ont également connu des modifications et ont dû s’adapter à des règles nouvelles. Certaines de ces règles sont communes aux différentes entités satellites ou à plusieurs d’entre elles, tandis que d’autres sont propres aux ASBL communales ou aux intercommunales.
- Affiliations
Citations
Vansnick, L. (2014). Les réformes wallonnes des entités satellites à la commune. Revue de droit communal, 4, 15-30. https://hdl.handle.net/2078.5/188483 (Original work published 2014)