Salduz n'a (toujours) pas dit son dernier mot : quelques nouveaux enseignements de la Cour européenne quant au droit à l'assistance d'un avocat lors de l'enquête pénale

Beernaert, Marie-Aude
(2022) Revue trimestrielle des droits de l’homme — Vol. 33, n° 132, p. 977-986 (2022)

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Au printemps 2022, la Cour européenne des droits de l’homme a prononcé trois arrêts (Tonkov c. Belgique, Dubois c. France et Wang c. France) qui méritent de retenir l’attention s’agissant du droit à l’assistance d’un avocat lors de l’enquête pénale. S’ils s’inscrivent tous les trois dans la droite ligne de la jurisprudence désormais bien établie de la Cour, ils ouvrent aussi un certain nombre de perspectives nouvelles en la matière.
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Beernaert, M.-A. (2022). Salduz n’a (toujours) pas dit son dernier mot : quelques nouveaux enseignements de la Cour européenne quant au droit à l’assistance d’un avocat lors de l’enquête pénale. Revue trimestrielle des droits de l’homme, 33(132), 977-986. https://hdl.handle.net/2078.5/24667 (Original work published 2022)