Fiscalité automobile et droit de l’Union européene
(2019) La circulation des automobilistes en Europe — ISBN: [9782802762676], p. 97-117, published
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- Avec quatorze millions d’immatriculations de voitures neuves par an dans l’Union européenne, et près de quatre millions de transferts de véhicules entre États membres, l’application des taxes automobiles représente un enjeu fiscal considérable : environ soixante et onze milliards d’euros, correspondant à 1,3 % des recettes fiscales et parafiscales totales des États membres. À ce montant, il faut ajouter les recettes provenant de la TVA sur les véhicules, des accises sur les carburants et les impôts sur les revenus payés par les entreprises et les travailleurs actifs dans le secteur automobile. La fiscalité automobile en Europe se caractérise toutefois par une grande diversité entre les États membres, qui reflète des différences de choix de politique économique, sociale et environnementale. Ainsi, certains États membres, tels que l’Estonie, la Lituanie, la Bulgarie ou encore la Pologne, ne prélèvent pratiquement aucune taxe sur les véhicules (ni taxe d’immatriculation ni taxe de circulation). D’autres États ont fait le choix de n’appliquer qu’une taxe à l’utilisation, et non à l’achat (immatriculation), telles que la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie ou le Royaume-Uni. Enfin, certains États se caractérisent par l’application de taxes extrêmement élevées, l’exemple par excellence étant le Danemark, où la taxe d’immatriculation est perçue au taux minimum de 105 % de lavaleur d’achat, celui-ci pouvant grimper jusqu’à 150 % au-delà d’un certain seuil (180 % jusqu’à 2016)1. Avec ces différences de pression fiscale, liées à l’extrême mobilité par définition de leur assiette, il n’est pas étonnant que les taxes automobiles aient depuis longtemps focalisé l’attention des institutions européennes. Toutefois, malgré de nombreuses tentatives et certaines avancées limitées, l’harmonisation dans ce domaine reste en-deçà de ce que l’on pourrait attendre au sein d’un marché intérieur promouvant les principes de libre circulation. Il n’est donc pas étonnant que l’on observe une abondante jurisprudence de la Cour de justice appliquant le droit primaire dans ce domaine. Il convient dès lors de présenter successivement ce que l’on qualifie « l’harmonisation négative » (I), puis « l’harmonisation positive » (II).
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Citations
Traversa, E., & Van Rykiel, F. (2019). Fiscalité automobile et droit de l’Union européene. In Picod, F./Martucci F. (ed.), La circulation des automobilistes en Europe (Larcier, p. p. 97-117). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/24696