Des « (a)normalités » en temps de COVID-19 : quelles mutations en matière pénale ? Réflexions critiques à propos des normes fédérales et régionales bruxelloises
(2021) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 7-8, n° 7-8, p. 761-789 (2021)
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- La crise sanitaire a donné lieu à de nouvelles infractions limitant ou réduisant drastiquement les libertés fondamentales. L'article propose une mise à plat de la mécanique d'adoption et du traitement pénal, et administratif, des infractions "Covid", aux échelles fédérale et bruxelloise.
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Tatti, D. (2021). Des « (a)normalités » en temps de COVID-19 : quelles mutations en matière pénale ? Réflexions critiques à propos des normes fédérales et régionales bruxelloises. Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 7-8(7-8), 761-789. https://hdl.handle.net/2078.5/166790 (Original work published 2021)