Le régime matrimonial dans l'espace-temps. Brève excursion à-travers les planètes.
(2006) Revue du Notariat Belge —
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- L'article constitue une présentation synthétique du droit belge des conflits de lois en matière de régime matrimonial, au lendemain de l'entrée en vigueur du Code de droit international privé. Il distingue la situation des époux mariés avant et après l'entrée en vigueur du Code (1er octobre 2004), envisage le sort des contrats de mariage étrangers en Belgique (ou belges à l'étranger) et examine comment il est possible aux époux, en droit belge, de modifier leur régime matrimonial ou de changer la loi qui y est applicable.
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Van Boxstael, J.-L. (2006). Le régime matrimonial dans l’espace-temps. Brève excursion à-travers les planètes. Revue du Notariat Belge. https://hdl.handle.net/2078.5/175165