Maintien ou caducité des droits concédés entre conjoints en cas de divorce ? Le notaire face aux difficultés d’application dans le temps de l’article 299 de l’ancien Code civil
(2021) Revue du Notariat — Vol. octobre 2021, n° 3164, p. 870-893 (2021)
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Harmel, C. (2021). Maintien ou caducité des droits concédés entre conjoints en cas de divorce ? Le notaire face aux difficultés d’application dans le temps de l’article 299 de l’ancien Code civil. Revue du Notariat, octobre 2021(3164), 870-893. https://hdl.handle.net/2078.5/110183 (Original work published 2021)