Le fondement et la nature de l’indemnité d’occupation : bouleversements récents dans la jurisprudence de nos Cours suprêmes ?

Roussieau, Candice
(2016) La liquidation des régimes matrimoniaux. Aspects théoriques et pratiques — Location: Louvain-la-Neuve (18.November.2016)

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  • Roussieau, Candiceorcid-logoUCLouvain
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Couramment traitée dans le cadre des opérations de liquidation-partage, l’indemnité d’occupation n’en a pas moins des contours relativement flous. La présente contribution s'interroge sur le fondement et la nature de l'indemnité d'occupation à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle, tant lorsqu'un immeuble est propre qu'indivis.
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Roussieau, C. (2016). Le fondement et la nature de l’indemnité d’occupation : bouleversements récents dans la jurisprudence de nos Cours suprêmes ? “La liquidation des régimes matrimoniaux. Aspects théoriques et pratiques” Sosson et P. Van den Eynde (dir.). Published. La liquidation des régimes matrimoniaux. Aspects théoriques et pratiques, Louvain-la-Neuve. https://hdl.handle.net/2078.5/227426