Les implications de l'évolution du principe de l'autorité de la chose jugée du pénal sur le civil

Schamps, Geneviève
(2001) Colloque Actualités de droit pénal et de procédure pénale, organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles — Location: Bruxelles (8.May.2001)

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Schamps, G. (2001). Les implications de l’évolution du principe de l’autorité de la chose jugée du pénal sur le civil. Colloque Actualités de droit pénal et de procédure pénale, organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, Bruxelles. https://hdl.handle.net/2078.5/79341