Maintien de l'ordre en prison: quand les commissions des plaintes et d'appel se lancent à l'abordage des décisions relatives à l'ordre et à la sécurité
(2023) Le droit de plainte et le contentieux administratif — ISBN: [978-2-8072-1109-4], published
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- L'article ici présenté offre une analyse de la jurisprudence prononcée en matière pénitentiaire, présentant une dimension « sécuritaire » : la jurisprudence concernant le droit disciplinaire pénitentiaire, celle concernant les fouilles des détenus et celle relative aux régimes de sécurité particuliers individuels (dits et ci-après « RSPI ») appliqués aux détenus condamnés pour terrorisme (ou suspectés de défendre une idéologie terroriste). Plusieurs raisons motivent notre choix de limiter cette étude des décisions sécuritaires prises à ces contentieux. Il y a, d’abord, un argument quantitatif : les commissions ont largement été saisies de ces sujets, preuve qu’ils concernent au premier chef les principaux intéressés. Il y a, ensuite, un argument pragmatique : si les commissions ont largement couvert ces sujets, on peut raisonnablement penser que leurs interventions en la matière sont substantielles et méritent d’être résumées. Il y a, enfin, un argument qualitatif : à la lecture des décisions rendues par les commissions, nous avons décelé des nuances particulièrement intéressantes dans ces contentieux, qui marquent des avancées pour les droits des détenus ou font, au contraire, surgir des questionnements qui interpellent.
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Teper, L. (2023). Maintien de l’ordre en prison: quand les commissions des plaintes et d’appel se lancent à l’abordage des décisions relatives à l’ordre et à la sécurité. In D. Renders et M.-A. Beernaert (ed.), Le droit de plainte et le contentieux administratif (Anthémis). Anthémis. https://hdl.handle.net/2078.5/232840