Assujettissement personnel à la sécurité sociale belge et recouvrement des cotisations : questions spéciales
(2008) ISBN: [9789086703920], 319 pages, published
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- Authors
- et. al.
- Abstract
- (fr) L'Atelier de droit sociaL de l'UCL les aborde dans cet ouvrage en rappelant tout d'abord les principes généraux d'assujettissements personnels tels qu'ils ont été modifiés par la loi-programme du 27 décembre 2006. Ensuite, la question spécifique de l'assujettissement des associés et mandataires d'association et de sociétés permet une mise en pratique transversale de ces principes à travers les régimes des travailleurs salariés et indépendants. Le recouvrement des cotisations tant dans le régime des salariés que des indépendants méritait un nouvel examen eu égard aux modifications législatives intervenues. Il en allait de même en ce qui concerne la question hautement sensible des condamnations d'office. Enfin, le sujet des renonciations aux majorations et intérêts et des possibilités de recours fait pour la première fois l'objet d'un exposé systématique
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Citations
et al. (2008). Assujettissement personnel à la sécurité sociale belge et recouvrement des cotisations : questions spéciales (Coll. Etudes pratiques de droit social). Wolters Kluwer. https://hdl.handle.net/2078.5/61429