On y est : le bail a été régionalisé à Bruxelles !
(2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, n° 23, p. 2 (2018)
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- Le 1er janvier 2018 est entrée en vigueur l'ordonnance du 27 juillet 2017 visant la régionalisation du bail d'habitation en Région de Bruxelles-Capitale, dont les dispositions ont été intégrées dans le Code bruxellois du Logement.
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Fruy, G. (2018). On y est : le bail a été régionalisé à Bruxelles ! Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 2018(23), 2. https://hdl.handle.net/2078.5/171913 (Original work published 2018)