Déchéances, exclusions, définition du risque et charge de la preuve en droit des assurances (note sous Cass., 7 juin 2001 et 18 janvier 2002)
(2003) Revue Critique de Jurisprudence Belge — Vol. 57, n° 1, p. 20-73 (2003)
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Fontaine, M. (2003). Déchéances, exclusions, définition du risque et charge de la preuve en droit des assurances (note sous Cass., 7 juin 2001 et 18 janvier 2002). Revue Critique de Jurisprudence Belge, 57(1), 20-73. https://hdl.handle.net/2078.5/63374 (Original work published 2003)