III.B. Les droits constitutionnels subséquents

Verdussen, Marc
(2011) Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation — ISBN: [978-2-8027-3444-4], p. 77-90, published

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Verdussen, M. (2011). III.B. Les droits constitutionnels subséquents. In Marc Verdussen et Nicolas Bonbled (dir.) (ed.), Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation (p. p. 77-90). Bruylant. https://hdl.handle.net/2078.5/200922