"Ancrer les droits fondamentaux dans l'Union européenne. Donner un avenir à la Charte des droits fondamentaux. Assurer la cohérence du système européen de protection des droits fondamentaux, rapport établi à la demande de la Commission européenne, DG Justice et affaires intérieures, dans la perspective de la convocation de la Convention sur l'Avenir de l'Europe".

(2002) , 160 pages

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De Schutter, O. (2002). “Ancrer les droits fondamentaux dans l’Union européenne. Donner un avenir à la Charte des droits fondamentaux. Assurer la cohérence du système européen de protection des droits fondamentaux, rapport établi à la demande de la Commission européenne, DG Justice et affaires intérieures, dans la perspective de la convocation de la Convention sur l’Avenir de l’Europe”. https://hdl.handle.net/2078.5/88773