"Ancrer les droits fondamentaux dans l'Union européenne. Donner un avenir à la Charte des droits fondamentaux. Assurer la cohérence du système européen de protection des droits fondamentaux, rapport établi à la demande de la Commission européenne, DG Justice et affaires intérieures, dans la perspective de la convocation de la Convention sur l'Avenir de l'Europe".
(2002) , 160 pages
