Le bailleur (social) peut-il se sentir non concerné par les troubles de voisinage causés par l’un de ses locataires à d’autres ?, obs. sous Cass., 7 janvier 2021,

Bernard, Nicolas

Le bailleur (social) peut-il se sentir non concerné par les troubles de voisinage causés par l’un de ses locataires à d’autres ?, obs. sous Cass., 7 janvier 2021,

Bernard, Nicolas

(2022) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2022, n° 7, p. 308-313 (2022)

Files

JLMB2022nr7308-313.pdf

Open Access
Adobe PDF
1.41 MB

Download

Details

Authors

Bernard, NicolasUSL-B
Author

Affiliations

USL-BInstitut de recherche interdisciplinaire sur Bruxelles (IRIB)
USL-BCentre de droit privé
UCLouvainSSH/IRIS-L/IRIB - Institut de recherches interdisciplinaires sur Bruxelles
UCLouvainSSH/IRIS-L/CPRI - Centre de droit privé

Citations

APA
Chicago
FWB

Bernard, N. (2022). Le bailleur (social) peut-il se sentir non concerné par les troubles de voisinage causés par l’un de ses locataires à d’autres ?, obs. sous Cass., 7 janvier 2021,. Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2022(7), 308-313. https://hdl.handle.net/2078.5/258714 (Original work published 2022)