Le droit à la protection d'un environnement sain

Born, Charles-Hubert;Haumont, Francis
(2011) Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation — ISBN: [978-2-8027-3518-2], p. 1415-1471, published

Files

2011BornC-HHaumontF.pdf
  • Open Access
  • Adobe PDF
  • 319.2 KB
Download

Details

Authors
Affiliations

Citations

  • APA
  • Chicago
  • FWB

Born, C.-H., & Haumont, F. (2011). Le droit à la protection d’un environnement sain. In Marc Verdussen et Nicolas Bonbled (dir.) (ed.), Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation (p. p. 1415-1471). Bruylant. https://hdl.handle.net/2078.5/200876