L'inexécution commise par l'auxiliaire (imposé) du débiteur : entre force majeure et responsabilité contractuelle pour autrui

van Zuylen, Jean
(2021) le fait d’autrui : responsabilités contractuelles et extracontractuelles — ISBN: [978-2-8072-0793-6], p. 293-360, published

Files

FAITAUTRUI_JeanvanZuylen.pdf
  • Open Access
  • Adobe PDF
  • 2.68 MB
Download

Details

Authors
Abstract
Nos développements seront structurés en deux temps.Tout d’abord, nous tâcherons de dégager, au départ de (certaines) conditions de la responsabilité contractuelle pour autrui, les limites à l’application de cette dernière, ce qui, partant, nous permettra de tracer les zones où peut s’épanouir le cas de force majeure (chapitre 1). Ensuite, nous nous focaliserons sur la problématique du « mandat imposé », qui a donné lieu à une abondante jurisprudence de la Cour de cassation, afin d’analyser la place qui, dans ce cadre, est réservée à la force majeure (chapitre 2).
Affiliations

Citations

  • APA
  • Chicago
  • FWB

van Zuylen, J. (2021). L’inexécution commise par l’auxiliaire (imposé) du débiteur : entre force majeure et responsabilité contractuelle pour autrui. In Catherine Delforge et Jean van Zuylen (ed.), le fait d’autrui : responsabilités contractuelles et extracontractuelles (anthemis, p. p. 293-360). anthemis. https://hdl.handle.net/2078.5/166604