Une personne c'est de la compagnie, deux c'est la foule
(2021) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2021, n° 92, p. 2 (2021)
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- Le droit des obligations belge étant conçu avant tout en fonction des contrats à deux parties, les contrats multipartites soulèvent régulièrement des questions pratiques intéressantes1. L’exception d’inexécution comme sanction contractuelle en est un exemple.
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Van Loock, S. (2021). Une personne c’est de la compagnie, deux c’est la foule. Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 2021(92), 2. https://hdl.handle.net/2078.5/167077 (Original work published 2021)