La qualité de l’air n’attend pas : le report du renforcement de la zone de basses émissions annulé par la Cour constitutionnelle
(2026) PubliAdmin — Vol. 3, n° 2025, p. 237-252 (2026)
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- La contribution analyse l’arrêt n° 174/2025 par lequel la Cour constitutionnelle annule le report du jalon 2025 de la zone de basses émissions (LEZ) bruxelloise. Après avoir retracé les particularités du processus d'adoption de l'ordonnance (gouvernement en affaires courantes, majorité alternative, erreur légistique ayant requis une intervention en deux phases) et de la procédure devant la Cour (le gouvernement n'a pas déposé de mémoire en défense du texte), elle revient sur la suspension décidée par la Cour et ses effets limités par la manière dont le Gouvernement et l'administration l'ont mis en oeuvre. La contribution passe au crible les différentes étapes ayant conduit la Cour à considérer que l'obligation de standstill attachée au droit à la santé et la protection d'un environnement sain était méconnue, en mettant en lumière les innovations de sa motivation, notamment la place singulière qu'elle accorde à l'expertise.
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Citations
El Berhoumi, M., & Van der Meerschen, C. (2026). La qualité de l’air n’attend pas : le report du renforcement de la zone de basses émissions annulé par la Cour constitutionnelle. PubliAdmin, 3(2025), 237-252. (Original work published 2026)