Décisions des juridictions belges concernant la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (1985 à 1987)
(1989) Cahiers de droit européen — p. 646-730 (1989)
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- Authors
Lejeune, Yves 
- Abstract
- Les lettres A, B, DK, E, F, G-B, I, P-B, et P indiquent qu'il s'agit, selon le cas, d'une décision d'une juridiction allemande, belge, danoise, espagnole, française, anglaise, grecque, italienne, néerlandaise ou portugaise. Les résumés des décisions sont reproduits selon un ordre chronologique sous le verbo considéré comme principal; des renvois sont faits sous les différentes rubriques couvertes par la décision.
- Affiliations
Citations
Lejeune, Y. (1989). Décisions des juridictions belges concernant la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (1985 à 1987). Cahiers de droit européen, 646-730. https://hdl.handle.net/2078.5/158247 (Original work published 1989)