La jurisprudence Le Ski : des lendemains qui chantent ou qui déchantent ?

Verdussen, Marc;Brucher, Anaïs
(2021) Journal des tribunaux — Vol. 6869, n° 31 [Numéro spécial : “L’arrêt Le Ski, p. 643-648 (2021)

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L’arrêt Le Ski est révélateur de l’exorbitance du rôle des juges, confrontés bien malgré eux au mutisme du constituant quant à la place du droit international dans l’ordre juridique interne. La persistance de ce mutisme et l’écoulement du temps ont consolidé la jurisprudence Le Ski. En effet, la bénédiction qu’elle a reçue du monde juridique et la mise en œuvre consensuelle qui en a été faite par l’appareil juridictionnel l’ont solidement sédimentée. / Sans doute le parallèle avec l’arrêt Marbury rencontre-t-il ici ses limites : si chacun s’accorde à reconnaître les qualités intrinsèques de cet arrêt, le pouvoir créé par ce dernier au profit des juges continue à susciter de vives discussions.
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Citations

Verdussen, M., & Brucher, A. (2021). La jurisprudence Le Ski : des lendemains qui chantent ou qui déchantent ? Journal des tribunaux, 6869(31 [Numéro spécial : “L’arrêt Le Ski), 643-648. https://hdl.handle.net/2078.5/101789 (Original work published 2021)