Chronique de droit international pénal 2022/2
(2023) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 2023, n° 4, p. 363-391 (2023)
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- Cette douzième mouture de la chronique de droit international pénal met en lumière les développements juridiques et analyse les décisions rendues pour la période allant du 1er avril 2022 au 31 octobre 2022. La Cour pénale internationale (ci-après « CPI ») vient de fêter ses vingt ans d’existence . Devant cette juridiction, nous pourrons constater le travail particulièrement actif du Procureur Karim A.A. Khan qui n’hésite pas à reprendre certaines enquêtes nationales en main et à multiplier les partenariats pour les investigations liées au conflit ukrainien. Au niveau des Tribunaux mixtes, tandis que le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux ad hoc (ci-après « MITC »), le Tribunal spécial pour le Liban (ci-après le « TSL »), et les Chambres extraordinaires cambodgiennes ferment peu à peu leurs portes, la Cour spéciale centrafricaine et les Chambres spéciales pour le Kosovo ont rendu leurs premiers verdicts. Nous débuterons notre chronique par les actualités de la CPI (I), pour ensuite aborder les autres juridictions internationales (II) et terminer notre chronique par les juridictions mixtes (III).
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Citations
Alié, M., & Hebert-Dolbec, M.-L. (2023). Chronique de droit international pénal 2022/2. Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 2023(4), 363-391. https://hdl.handle.net/2078.5/23128 (Original work published 2023)