Chapitre 1er. Les pouvoirs du juge judiciaire à l'égard de l'administration : le pouvoir d'injonction et la réparation en nature [in Titre IV. La mise en oeuvre de la responsabilité]

Jadot, B. (1991). Chapitre 1er. Les pouvoirs du juge judiciaire à l’égard de l’administration : le pouvoir d’injonction et la réparation en nature [in Titre IV. La mise en oeuvre de la responsabilité]. In Maussion, France, Université catholique de Louvain, Fagnart, Jean-Luc, Glansdorff, François (eds.) (ed.), La responsabilité des pouvoirs publics [Actes du colloque interuniversitaire organisé les 14 et 15 mars 1991 par les Facultés de droit de l’UCL et de l’ULB] (p. p. 441-456). Bruylant. https://hdl.handle.net/2078.5/31783