Plaidoyer en faveur de mécanismes juridiques plus cohérents pour appréhender, au moment de la rupture du couple, la problématique de l’économie conjugale
(2013) Familie & Recht — Vol. octobre 2013, n° 10, p. 1-52 (2013)
Files
PlaidoyerFamilieRecht.pdf
Open Access - Adobe PDF
- 435.43 KB
Details
- Authors
- Abstract
- (fr) D’après le Code civil, et ce dès son origine, la séparation du couple marié, au cours du mariage ou en cas de dissolution de celui-ci, peut donner lieu à une obligation légale de payer au conjoint, ou le cas échéant à l’ancien conjoint, une pension censée couvrir ses besoins.1 En dehors du mariage, point de lien alimentaire prévu par la loi. Depuis 1804, deux évolutions sociales majeures ont cependant changé le visage de la vie de couple. D’un côté, elle ne passe plus nécessairement par le mariage. D’un autre côté, seule sa dimension affective est censée lui donner sens, ce qui la rend éminemment fragile. Le droit belge a procédé en 2007 à une réforme substantielle de son droit du divorce. La volonté du législateur était précisément de conformer la législation aux nouvelles attentes sociales. Cette réforme a accouché de concepts parfois nouveaux, mais équivoques et flous, dont l’articulation entre eux n’apparaît pas clairement.
- Affiliations
Citations
Dandoy, N. (2013). Plaidoyer en faveur de mécanismes juridiques plus cohérents pour appréhender, au moment de la rupture du couple, la problématique de l’économie conjugale. Familie & Recht, octobre 2013(10), 1-52. https://doi.org/10.5553/FenR/.000010 (Original work published 2013)