Du nouveau en matière de bail à Bruxelles
(2023) Les Pages — Vol. 2023, n° 161, p. 3 (2024)
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- Par une Ordonnance du 22 juin 2023, les dispositions relatives aux baux contenues dans le Code bruxellois du Logement ont été modifiées.
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Vanvrekom, S. (2023). Du nouveau en matière de bail à Bruxelles. Les Pages, 2023(161), 3. https://hdl.handle.net/2078.5/213577 (Original work published 2024)