"La chenille et le référé". Quelques observations sur le contrôle de la passation d'un marché public militaire, observations sous Conseil d'Etat, n° 108.956 du 8 juillet 2002 ; Ordonnance du Tribunal de première instance de Bruxelles, n° 2001/519/C du 18 mai 2001 ; Conseil d'Etat, n° 91.265 du 1er décembre 2000

Bombois, Thomas;Dubois, Christophe
(2004) Administration Publique — n° 4, p. 305-323 (2004)

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  • Bombois, ThomasUCLouvain
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  • Dubois, Christopheavocat
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SOMMAIRE / I. Les bornes du référé / A. Les bornes du référé administratif / a. La borne en amont : les actes préalables au contrat / 1. Les actes préparatoires / 2. Les actes interlocutoires / 3. Des actes préparatoires aux actes interlocutoires / b. La borne en aval : la conclusion du contrat / B. Les bornes du référé judiciaire / a. L’urgence / b. Les mesures provisoires / II. Le principe d’égalité des soumissionnaires / A. Le principe d’égalité lors du choix de la procédure de passation / a. La dispense des règles de concurrence / 1. Le champ d’application du principe / 2. La portée du principe / b. La lente émergence des règles de concurrence / B. Le principe d’égalité lors de l’élaboration du cahier spécial des charges / a. Les principes communautaires / 1. Le régime général des spécifications techniques / 2. Les spécifications techniques sans équivalent / b. Application de ces principes au litige / 1. Le critère de l’origine de fabrication / 2. Le critère de la qualité du produit
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Bombois, T., & Dubois, C. (2004). “La chenille et le référé”. Quelques observations sur le contrôle de la passation d’un marché public militaire, observations sous Conseil d’Etat, n° 108.956 du 8 juillet 2002 ; Ordonnance du Tribunal de première instance de Bruxelles, n° 2001/519/C du 18 mai 2001 ; Conseil d’Etat, n° 91.265 du 1er décembre 2000. Administration Publique, 4, 305-323. https://hdl.handle.net/2078.5/32096 (Original work published 2004)