Les assurances de la construction. Rapport belge.
(2016) L’immeuble et la responsabilité — ISBN: [978-2-8027-5660-6], p. 133-151, published
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- (fr) Le présent rapport se propose de dresser l’inventaire des garanties destinées à couvrir la responsabilité que les intervenants à l’acte de bâtir sont susceptibles d’engager à l’occasion de l’édification d’un ouvrage, d’en décrire les caractéristiques essentielles et d’examiner la manière dont elles s’articulent les unes avec les autres. A cette fin, nous distinguerons les garanties à souscription libre (I) des garanties obligatoires (II). Nous exposerons également les termes et les enjeux du débat, récurrent en droit belge, relatif à l’opportunité de généraliser l’obligation d’assurance dans le secteur de la construction (III)
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Schmitz, N. (2016). Les assurances de la construction. Rapport belge. In Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l’assurance (ed.), L’immeuble et la responsabilité (p. p. 133-151). Bruylant. https://hdl.handle.net/2078.5/180947