Questions choisies de droit des biens en lien avec la réforme (principes généraux, effets de l’extinction des droits réels et droit transitoire)

Bernard, Nicolas
(2022) Conseil francophone du notariat 2020-2022. Deux ans de formation, morceaux choisis — ISBN: [9782807937741], p. 47-81, submitted

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(fr) Le présent ouvrage vous emmène au cœur de la pratique juridique notariale. La diversité et la multiplication législatives représentent des enjeux cruciaux pour les juristes et plus particulièrement pour les notaires dont la sphère d’action juridique est extrêmement large. Pour relever ce défi, le Conseil francophone du Notariat belge organise tout au long de l’année des formations dédiées au monde notarial. Ce recueil, deuxième d’une série que nous espérons longue, reprend les principales contributions écrites réalisées au cours de ces deux dernières années. Vous y trouverez des thématiques variées mais toujours axées sur la pratique juridique notariale. Cet ouvrage est destiné à tout praticien du droit sans exception.
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Bernard, N. (2022). Questions choisies de droit des biens en lien avec la réforme (principes généraux, effets de l’extinction des droits réels et droit transitoire). In Collectif (ed.), Conseil francophone du notariat 2020-2022. Deux ans de formation, morceaux choisis (p. p. 47-81). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/259316