La détermination de la valeur assurée en assurances de choses
(2016) Forum de l’Assurance — n° 165, p. 115-120 (2016)
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- À la conclusion d’un contrat d’assurance, la police définit le niveau des engagements de l’assureur par un montant chiffré. Ce montant joue un rôle central dans l’économie du contrat : il va affecter l’ampleur de la prestation de l’assureur si le risque vient à se réaliser, mais aussi le niveau des primes que le preneur va devoir payer en cours de contrat. La présente note se propose de rappeler brièvement les principes applicables, avant de consacrer quelques développements plus spécifiques à l’assurance des objets d’art.
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Fontaine, M. (2016). La détermination de la valeur assurée en assurances de choses. Forum de l’Assurance, 165, 115-120. https://hdl.handle.net/2078.5/183849 (Original work published 2016)