Le visage du sujet de droit : la burqa entre religion et sécurité, observations sous Cour const., 6 décembre 2012
(2013) Journal des tribunaux — Vol. 6515, n° 13, p. 234-245 (2013)
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- D'apparence neutre, le processus législatif qui a conduit à ériger en infraction pénale la dissimulation du visage a pourtant essentiellement visé, dans les travaux préparatoires, le port de la burqa réputée islamique. La Cour constitutionnelle de Belgique a dès lors elle-même été amenée à discuter des arguments liés spécifiquement à la religion. Trois moments de cette argumentation sont examinés : l'inclusion du visage dans la définition du sujet de droit; la burqa comme indice de soummissivité ou de militance; la protection de la liberté de culte, comme limitation imposée par la Cour constitutionnelle à l'infraction nouvelle.
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Christians, L.-L., Minette, S., & Wattier, S. (2013). Le visage du sujet de droit : la burqa entre religion et sécurité, observations sous Cour const., 6 décembre 2012. Journal des tribunaux, 6515(13), 234-245. https://hdl.handle.net/2078.5/207209 (Original work published 2013)