Etude relative aux coûts potentiels liés à une éventuelle modification des règles du droit de la responsabilité médicale

Schamps, Geneviève
(2005) Partie III consacrée aux conséquences juridiques d’une indemnisation no-fault et au droit comparé dans le domaine — p. 82-97, published

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Schamps, G. (2005). Etude relative aux coûts potentiels liés à une éventuelle modification des règles du droit de la responsabilité médicale. In Michel Denuit, Xavier Maréchal, Jean-Pierre Closon et al. (ed.), Partie III consacrée aux conséquences juridiques d’une indemnisation no-fault et au droit comparé dans le domaine (p. p. 82-97). Centre Fédéral d’Expertise des Soins de santé. https://hdl.handle.net/2078.5/154339